Esempi dal corpus di testo per dérogatoire
1. Avec une clause dérogatoire pour circonstances exceptionnelles.
2. Je propose daccorder ŕ toute entreprise de la région un régime dérogatoire.
3. Mais il y a introduit une disposition attribuant au président un pouvoir dérogatoire selon les circonstances.
4. Un autre autorise, à titre dérogatoire et dans certains secteurs d‘activité, le travail des mineurs les dimanches et jours fériés.
5. Le texte permet également, à titre dérogatoire, le travail de nuit des mineurs dans la patisserie et dans le secteur des courses hippiques.